Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services proposés sur la plateforme SIANOR, ainsi que les droits et obligations des parties.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

Article 2 — Accès au service

L'accès au site SIANOR est possible depuis tout équipement connecté à Internet (ordinateur, smartphone, tablette). SIANOR SARL ne saurait être tenue responsable d'éventuelles interruptions de service dues à des pannes réseau ou à des maintenances techniques.

La création d'un compte utilisateur est nécessaire pour effectuer des achats. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses données de compte à jour.

Article 3 — Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

• Ne pas divulguer son mot de passe à des tiers ;
• Informer immédiatement SIANOR en cas d'utilisation non autorisée de son compte ;
• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même individu.

SIANOR se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte faisant l'objet d'une utilisation frauduleuse ou abusive.

Article 4 — Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

• Tenter de pirater ou de compromettre la sécurité du site ;
• Diffuser du contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs ;
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire le contenu du site ;
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de SIANOR.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, design, code) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse et écrite de SIANOR SARL.

Article 6 — Modification des CGU

SIANOR SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit malgache. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Antananarivo.