Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la plateforme SIANOR par un acheteur (particulier ou professionnel). Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. SIANOR s'efforce de maintenir les informations de disponibilité à jour en temps réel. En cas d'indisponibilité après commande, SIANOR vous contactera pour vous proposer un remboursement intégral ou un produit de substitution.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de SIANOR.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont en Ariary malgache (MGA), toutes taxes comprises. SIANOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est ferme et définitive dès lors que le paiement a été confirmé. Un e-mail de confirmation vous sera adressé à l'adresse fournie lors de l'inscription.

SIANOR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige lié à un paiement antérieur, de suspicion de fraude, ou d'erreur manifeste de prix.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement via la passerelle sécurisée Papi.mg. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés par Papi.mg (mobile money, cartes, etc.).

Le paiement est dû intégralement au moment de la commande. Aucune commande ne sera traitée sans paiement préalable confirmé.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande. SIANOR n'est pas responsable des retards de livraison causés par des circonstances extérieures (grève, intempéries, etc.).

Des frais de livraison forfaitaires s'appliquent selon le montant de la commande :

• Livraison gratuite à partir de 150 000 Ar d'achat ;
• Frais de livraison de 10 000 Ar en dessous de ce seuil.

Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés en zone urbaine et de 5 à 10 jours en zone rurale.

Article 7 — Retours et remboursements

Tout produit défectueux ou non conforme à la commande pourra être retourné dans un délai de 7 jours à compter de la réception, sous réserve que le produit soit dans son état d'origine, non ouvert et avec son emballage intact. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Les produits personnalisés, numériques ou les billets (tickets) ne sont pas éligibles aux retours.

Article 8 — Ticket électronique

Pour les produits de type billet/ticket, SIANOR génère un ticket électronique sécurisé (avec QR code et code-barres) après confirmation du paiement. Ce ticket est personnel, non cessible et valable pour une seule utilisation. Toute tentative de falsification est punissable par la loi.

Article 9 — Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, SIANOR s'engage à remplacer le produit ou à rembourser l'acheteur.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de SIANOR ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle sera limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République de Madagascar. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les parties se soumettront à la compétence exclusive des tribunaux d'Antananarivo.